CGV de book-moi.fr

Version en vigueur au 10.03.2023

Application

Le présent site www.book-moi.fr est soumis au droit français et est publié, dirigé et exploité par Marie Faucheux, entreprise ONJOY, au capital de 4000 euros, ayant son siège social au 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris 8, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro : 949 453 898.

Gérance / associée unique : Marie Faucheux

Contact mail : bookmoiteam@gmail.com

Activité (code NAF) : Édition de livres (5811Z)

ci-après nommée indifféremment prestataire, société ou Book-Moi 

Les présentes Conditions générales de Vente régissent exclusivement les relations entre www.book-moi.fr et tous Clients ou Utilisateurs du site. Tout accès aux Produits et Services proposés sur le site, comme par exemple l’achat de services de création graphique, de bêta-lecture ou de correction, est soumis aux présentes CGV.

Cela implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes CGV, accessibles à tout moment sur support durable en cliquant sur « Imprimer » ou « Enregistrer en PDF ».  En cas de refus, il ne sera pas possible d’accéder aux Produits et Services du site.

Pour accéder aux Produits et Services en ligne, l’Utilisateur doit disposer de l’équipement adéquat et notamment d’une connexion à internet haut débit et de tous les éléments permettant de passer une commande en ligne tels que : ordinateur, écouteurs, application et moyen de paiement. 

Toutes les personnes considérées comme juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Si un manquement aux éléments de capacité est observé, le Client ou l’Utilisateur se verra retirer les accès au site le temps de la régularisation.

La société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des Produits vendus ou présentés sur le site et de modifier les conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits et des Services, et jusqu’à épuisement des stocks.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA au taux français, sauf indication contraire. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Services.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Quels sont les produits et Services proposés ?

 

1. 1. Alpha ou Bêta-lecture : révision d’un tapuscrit en vue d’une réecriture par son auteur.

Format : rendu d’un format Word (docx) ou d’un Google Docs selon convenance.

 

2. 2. Correction : correction orthographique d’un tapuscrit.

Format : rendu d’un format Word (docx) ou d’un Google Docs selon convenance.

 

3. 3. Création de couverture : création d’une couverture graphique ou illustrée pour un roman

Format : rendu d’un format PDF pour impression (livre papier) et d’un PNG/JPEG pour la couverture Ebook.

 

4. 4. Maquette : mise en page de roman

Format : rendu d’un format PDF pour impression (livre papier) et/ou d’un .epub pour l’Ebook.

 

5. 5. Création de supports visuels pour le web ou pour le print : réseaux sociaux, marque page, affiche, etc…

Format : Rendu en PDF, en JPEG et en PNG.

 

6. 6. Coaching : accompagnement dans l’écriture, la promotion et la publication d’une oeuvre

Format : Appels en visio ou non, sur la base d’une heure.

 

7. 7. Audit : analyse des réseaux sociaux et/ou de pages produit

Format : rendu d’un PDF ou d’un .docx

Délai d’accès : selon disponibilités des prestataires et du client.

Pré-requis : être en train d’écrire un roman ou avoir terminé l’écriture du-dit roman.

8- Carnet d’écriture : carnet d’aide à l’écriture

Format : Livre

Délai d’accès : selon envoi

9 – Outils d’écriture et de planification : planificateur, aide organisationnelle…

Format : PDF 

Délai d’accès : immédiat après achat

10 – Formations 

Format : plusieurs modules PDF et audios, ou vidéo.

Délai d’accès : immédiat après achat

Objectifs : Publier son roman et en assurer la promotion.

Fonctionnement

 

1. 1. Commande/ demande de devis

Les prestations sont toutes réalisées à distance.

Dans le cadre d’une vente de produit : 

Avant toute commande, le Client doit s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond à ses besoins. 

Le Client commande en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier” sous le produit qu’il souhaite acquérir. La commande fait l’objet d’un récapitulatif au travers de la rubrique « Panier » (accessible via l’icône de caddie en haut à droite du site), qui reprend tous les éléments et produits que le Client devra confirmer vouloir acheter en cliquant sur « Valider la commande ».

Juste avant, il est essentiel pour le Client ou l’Utilisateur de communiquer les bonnes informations nécessaires pour la facturation.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique.

Les prestations s’effectuent totalement à distance. Les deux parties s’engagent à une politique stricte de confidentialité et ne pourront divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation des prestations de masterclass et de coaching. 

Moyen de réunions entre les parties : via le discord de Book-Moi ou via l’adresse mail bookmoiteam@gmail.com.

Dans le cadre d’un service : 

Pour certains services mis à disposition sur le site, les membres de Book-Moi ont besoin d’étudier le projet afin de pouvoir fournir un devis précis au Client. Dans ce devis, il sera proposé une date, des prestations, des quantités et un tarif que le Client pourra valider dans un second temps.
Une fois le devis validé par les deux parties, il sera alors converti en commande et le Client pourra suivre la même procédure que pour un produit (paragraphes ci-dessus).

 

2. 2. Livraison

Le Client obtiendra la livraison du Produit ou du Service en ligne commandé directement par email, à l’adresse qu’il aura lui-même indiquée. Il est impératif que le Client vérifie que le Produit ou le Service livré corresponde bien à sa commande.

Image et propriété intellectuelle

Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits et les Services sont communiqués à titre indicatif et créés par ONJOY. Les visuels de romans, photos, sons et autres éléments sont les créations personnelles d’ONJOY et de ses prestataires.

Le Site appartient et est exploité par ONJOY. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine, textes, commentaires, logo, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustrations, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.book-moi.fr sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels elle détient des droits. 

Chaque support de travail reste la propriété de ONJOY. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon et une violation des droits d’ONJOY, sanctionnée par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle français. 

Responsabilité 

Les Produits ou Services restent la propriété pleine et entière d’ONJOY jusqu’à complet paiement du prix.

 

1. 1. Responsabilité de l’Utilisateur 

L’Utilisateur ou le Client doit bien consulter la fiche descriptive de chaque Produit et Service pour en connaître les caractéristiques, les conditions d’utilisation ou encore être certain que cela correspond à son besoin. S’il fait l’acquisition d’une prestation de service type coaching, il s’engage à communiquer avec intelligence et à fournir un détail précis de ses attentes et besoins afin d’orienter au mieux le coach dans son accompagnement.

Il s’engage également  à ne pas fournir les accès aux Services à qui que ce soit, ce point constituant une cause de suspension et de résiliation des droits d’accès.

L’Utilisateur des Services s’engage à ne pas se servir des supports communiqués dans le cadre des masterclass, de l’audit, des planificateurs, des templates et du coaching (audio, vidéo, visuels et autres), à des fins professionnelles ou dans le cadre de la création d’une activité concurrente.

L’Utilisateur s’engage à respecter les valeurs chères aux membres de Book-Moi et encadrées par la loi. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne surtout pas fournir de manuscrits ou de projets qui font l’apologie ou romantisent des sujets ayant un lien plus ou moins proche avec la pédophilie, la zoophilie, les agressions de quelconque nature, l’incitation à la haine ou à la violence, le racisme, la misogynie, l’homophobie, la transphobie ou autre thème irrespectueux traités dans un autre but que les dénoncer.

Si l’utilisateur ne respecte pas cet engagement et que la commande a déjà été validée, les frais de paiement, ainsi que le travail déjà effectué par nos équipes, seront déduits du remboursement des prestations qui sera alors réalisé. 

Pour estimer le montant d’un travail déjà effectué, nous effectueront un calcul au prorata. Par exemple, si une béta lectrice ou correctrice réalise qu’à 30% du roman, des éléments sont en désaccord avec nos valeurs, nous couperons net la prestation et ne rembourserons que les 70% restant sur la prestation déjà entamée. Les frais de paiement bancaires seront également à la charge de l’Utilisateur puisqu’il n’aura pas respecté les termes initiaux du contrat.

2. 2. Responsabilité d’ONJOY

ONJOY ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français. L’Utilisateur sera informé par la société de cette situation par tous moyens.

Dans le cadre des Services proposés, ONJOY n’est tenue qu’à une obligation de moyen, conformément au droit commun des contrats. 

ONJOY n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d’y accéder. Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’Utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, ONJOY ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’opportunité du contenu du Site.

Le Client s’engage à communiquer avec bienveillance et respect à fournir un éventuel détail précis de ses demandes particulières et à verser les sommes dues.

La responsabilité de ONJOY ne peut être engagée en cas de :

 

• • Problème ou dysfonctionnement informatiques ou de réseau internet

• • Erreur ou faute de frappe involontaire

• • Évolution postérieure de la jurisprudence ou de la législation

• • Modification substantielle du modèle d’acte transmis par le Client ou l’Utilisateur final sans consultation préalable. 

• • Dénaturation du modèle d’acte transmis.

• • Non-succès d’une œuvre soumise entièrement ou partiellement.

Conditions de paiement

Tous nos produits et services sont payables comptant ou en quatre fois sans frais, sur trois mois, avec le service Paypal 4X. 

Tous les produits ou services inférieurs à 30 € ou supérieurs à 2 000 € devront être réglés comptant, en totalité au moment où le Client passe sa commande. Aucun délai de paiement ne sera accordé le cas échéant.

Pour tous les achats entre 30 € à 2 000 €, le Client a donc la possibilité de régler en quatre fois sans frais.

Pour pouvoir effectuer un Paiement en 4X, il vous suffit de choisir de payer avec PayPal, cliquer sur le bouton “4X Paypal”, au moment de passer votre commande. Une fois validée, vous devrez vous connecter à votre compte PayPal, et vous verrez une option de Paiement en 4X, si vous y êtes éligible et si cet achat est éligible.

Le paiement en 4X PayPal peut être refusé pour plusieurs raisons : 

 

• • Votre compte PayPal ne dispose pas des fonds nécessaires pour payer le premier quart de la somme. Il faudra donc le réapprovisionner.

• • Votre compte PayPal n’est pas relié à un compte courant ou à une carte bancaire.

ONJOY ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits et Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Tout impayé donnera immédiatement lieu à la suspension des accès aux Services du site. Les frais de rejets seront intégralement supportés par le Client. 

Les pénalités de retard applicables sont égales aux taux d’intérêt légal en vigueur par jour de retard. 

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client. Le Client a le choix de régler ses achats :

– En ligne à la commande par Woocommerce Paiement (Stripes), Paypal, Paypal 4x, Amazon Pay, Google Pay, Apple Pay ou virement direct (RIB communiqué sur demande).

ONJOY ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans l’adresse email de livraison indiquée par le Client.

Droit de rétractation et garanties

Conformément aux dispositions de l’Article L221-28, 1 et 13 du code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable aux Produits et Services numériques et digitaux. Le Client déclare expressément en avoir connaissance et renoncer à ce droit afin d’avoir accès immédiatement à sa commande. En ce sens, aucun remboursement ne sera effectué après l’achat. 

Droit applicable et litiges

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ONJOY entend privilégier l’amiable résolution des litiges et la bienveillance dans leur gestion, toute réclamation doit donc d’abord être adressée, par écrit à l’adresse suivante : bookmoiteam@gmail.com

ONJOY a huit jours ouvrés pour effectuer un retour par écrit proposant une solution. 

Selon les dispositions des Articles L612-1 et suivant du code de la consommation française, le Client a la possibilité de saisir gratuitement les Services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à ONJOY.

 

• • Conditions de recevabilité

Il est ici précisé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu’aux conditions suivantes :

– Le consommateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de ONJOY, par une réclamation écrite ;

– Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;

– Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment ou être en cours d’examen devant un autre médiateur ou un tribunal :

– Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an après sa réclamation écrite auprès de ONJOY.

– Le litige entre dans son champ de compétence.

La médiation est un processus librement accepté par les parties. Ces dernières sont et restent libres d’interrompre, poursuivre, conclure ou non, la médiation qu’elles ont entreprise. La médiation impose aux parties une obligation de loyauté se caractérisant par une volonté de collaborer entre elles et de satisfaire aux demandes d’informations du médiateur.

La liste des médiateurs est disponible via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references#secteur%201 

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.